J.O. 150 du 29 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 juin 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0510379A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2005 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Brochet (Guylhène), épouse Millard, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire de la cour d'appel d'Orléans ;

Mme Turpault (Marie-Christine), greffière du premier grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire de la cour d'appel d'Orléans ;

Mme Gaucher (Ghislaine), greffière du premier grade, est, à compter de cette même date, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante de ladite cour.